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mardi 6 juin 2017Congrès

Réglementation australienne : cosmétique ou thérapeutique ?

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques

Comme les États-Unis avec les OTC, l'Australie prévoit un statut particulier pour certains produits que l'Europe considère comme de "simples" cosmétiques. Lors des premières Rencontres de la Qualité Cosmétique, organisées par l'IFIS et la FEBEA, le Dr Ruth Lopert, du Département Health Policy & Management de la George Washington University, a présenté le cadre réglementaire applicable aux cosmétiques en Australie.

Temps de lecture
~ 8 minutes

La Therapeutic Goods Administration (TGA) a été institué en 1990, pour "sauvegarder et améliorer la santé de la communauté australienne grâce à une réglementation efficace et actualisée des produits thérapeutiques".
Pour ces produits, la TGA définit un cadre réglementaire basé sur le risque, ce qui signifie que le niveau d'exigence réglementaire augmente avec celui du risque qu'un produit représente pour les consommateurs.

Qu'est-ce qu'un produit thérapeutique ?

Selon le Therapeutic Goods Act 1989, les produits thérapeutiques sont définis comme des produits destinés à un usage par l'homme et en relation avec :
• la prévention, le diagnostic, la guérison ou le soulagement d'une maladie, d'une affection, d'une anomalie ou d'une blessure ;
• l'inflexion, l'inhibition ou la modification d'un processus physiologique ;
• l'évaluation de la disposition d'une personne à souffrir d'une maladie ou d'une affection ;
• l'inflexion, le contrôle ou la prévention de la conception ;
• les tests de grossesse ;
• le remplacement ou la modification de parties de l'anatomie humaine.

Est-ce que tout cela peut définir un produit cosmétique ?
Les cosmétiques sont généralement considérés comme des produits à risque faible, et ceux qui ne contiennent pas de "scheduled ingredients" (ingrédients listés), et qui ne font pas, ou seulement à …

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