CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
26 mars 2018CSSC

Solubilité des SAS, Enrobages du TiO2 : 2 demandes d'Opinion au CSSC pro

Logo Commission européenne - Demande CSSC SAS TiO2

La solubilité des Silices synthétiques amorphes (SAS), ainsi que deux nouveaux enrobages pour le Titanium dioxide (nano) vont faire l’objet d’une évaluation par le CSSC. Les demandes en ont été faites par la Commission européenne et ont été publiées le 20 mars 2018. Le Comité Scientifique a jusqu’en octobre 2018 pour donner ses Opinions.

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Silica, Hydrated Silica et Silica Surface Modified with Alkyl Silylates (nano)

Background

L’Article 2 (1)(k) du Règlement 1223/2009 (le Règlement Cosmétiques) établit qu’un “nanomatériau” est un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm.

Cette définition s’applique uniquement aux matériaux d’échelle nano qui sont fabriqués intentionnellement, qui sont insolubles /partiellement solubles ou bio-persistants (métaux, oxydes métalliques, matériaux à base de carbone), mais elle ne s’applique pas à ceux qui sont solubles ou dégradables/non persistants dans les systèmes biologiques (liposomes, émulsions, etc.). L’Article 16 du Règlement Cosmétiques impose que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux soit notifié à la Commission six mois avant sa mise sur le marché, et l’Article 19 impose que les ingrédients sous forme nano soient étiquetés : nom de l’ingrédient, suivi de nano entre crochets. S’il y a des inquiétudes au sujet de la sécurité d’un nanomatériau, la Commission doit en référer au Comité Scientifique sur la Sécurité du Consommateur (CSSC) pour une évaluation complète du risque.

La Commission a reçu plusieurs notifications dans le cadre de l’Article 16 du Règlement Cosmétique pour quatre types de silices ...