1976 – Adoption de la Directive Cosmétiques 76/768

Les États membres de la Communauté Économique Européenne (aujourd'hui Union européenne – UE) décident d'harmoniser leurs réglementations nationales sur les cosmétiques dans le but d'assurer un haut niveau de protection du consommateur et de permettre la libre circulation des produits cosmétiques dans la Communauté.

 1979 – Établissement du CSC (aujourd'hui CSSC)

L'EU crée un panel d'experts indépendants (Comité Scientifique de Cosmétologie), choisis pour leur excellence scientifique et leur indépendance, et chargés de donner leurs avis sur la sécurité des ingrédients cosmétiques de façon transparence et à l'issue d'un raisonnement basé sur les connaissances scientifiques.
Renouvelé plusieurs fois au cours du temps, ce comité, aujourd'hui appelé Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur, est reconnu au niveau international et ses opinions servent de base aux décisions réglementaires de l'UE.

 1980's – La liste positive des conservateurs

L'UE, avec l'aide de ses comités scientifiques, établit une liste des substances qui peuvent être utilisées en tant que conservateurs dans les cosmétiques et les conditions / concentrations qui doivent être respectées.
Les entreprises cosmétiques ne peuvent utiliser que ces substances en tant que conservateurs. Tout nouveau conservateur doit être évalué, jugé sûr par le CSSC et ajouté à la liste avant de pouvoir être utilisé.

 1990's – La liste positive des filtres UV

L'UE, avec l'aide de ses comités scientifiques, établit une liste des substances qui peuvent être utilisées en tant que filtres UV dans les cosmétiques. Si les données exigées pour les nouveaux filtres UV sont de haut niveau, elles sont clairement décrites dans les lignes directrices du CSSC et l'industrie peut opérer dans un environnement de validation prévisible et transparent. Cela a permis à l'industrie européenne de devenir le leader mondial des filtres UV.

 1993 – 6e amendement de la Directive Cosmétiques

Cet amendement affine et complète les principes fondamentaux de la réglementation cosmétique, qui est devenue depuis le modèle et l'inspiration pour de nombreuses régions du monde. Il prévoit :
• une réglementation basée sur le risque, dont le but est le haut niveau de protection du consommateur ;
• une évaluation de la sécurité obligatoire pour tout produit placé sur le marché, qui doit être effectuée par un évaluateur de la sécurité compétent et expérimenté ;
• un dossier technique d'informations complet pour chaque produit cosmétique, qui est tenu à la disposition des autorités de contrôle du marché ;
• une "Personne Responsable" qui représente la responsabilité de l'industrie ;
• l'obligation pour les autorités des États membres d'assurer un contrôle effectif du marché ;
• la déclaration exhaustive des ingrédients sur l'étiquette à l'aide de la nomenclature INCI ; les consommateurs peuvent ainsi, grâce au nom INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients), connaître les ingrédients avant d'acheter un produit cosmétique partout en Europe.

 1997 – La séparation de l'évaluation du risque et de la gestion du risque

Suite à la crise de l'ESB qui a touché le secteur alimentaire, la Commission européenne décide de séparer clairement les fonctions d'évaluation du risque (CSSC) et de gestion du risque (réglementation) pour assurer leur respective indépendance. Depuis, les deux responsabilités sont gérées par des Départements /Directions générales différents de la Commission européenne.

 2000 – Première méthode alternative validée /acceptée pour les cosmétiques

Le terme "alternative" a été inventé par le physiologiste David Smyth en 1978 dans son livre Alternatives to Animal Experiments . Il est utilisé pour désigner tout changement dans les procédures scientifiques aboutissant au remplacement de l'animal dans les tests d'expérimentation.
Des tests alternatifs pour l'irritation de la peau sont devenus disponibles en 2000 après qu'ils aient été validés par l'ECVAM et adoptés par l'UE et l'OCDE.

 2001 – Une nouvelle approche de la réglementation des substances chimiques avec REACH

Les substances chimiques placées sur le marché européen, en tant que telles ou contenues dans un produit fini, doivent être enregistrées, accompagnées d'une série de données de sécurité et d'une évaluation de leur sécurité pour l'homme et l'environnement. Les ingrédients cosmétiques sont soumis à cette obligation d'enregistrement.
REACH est le texte de plus important de la réglementation environnementale pour les substances utilisées dans les cosmétiques.

 2003 – 7e amendement de la Directive Cosmétiques

En plus de préciser les exigences d'information du consommateur concernant la présence de certains allergènes et la durabilité du produit, cet amendement a apporté deux évolutions majeures :
• l'interdiction des tests animaux pour les ingrédients cosmétiques, qui jusqu'alors était dépendante de la disponibilité des méthodes alternatives, a été assortie de dates fixes (2009 et 2013), et ce, quels que soient les progrès de la science et la disponibilités des méthodes alternatives ;
• une interdiction, basée sur le danger intrinsèque, de l'utilisation dans les cosmétiques des substances classifiées CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) 1A or 1B par la législation sur les substances chimiques (que cette utilisation en cosmétique soit sûre ou non).

 2004 – Élargissement de l'Union / TAIEX

Au cours des différents processus d'élargissement de l'UE, 22 nouveaux États membres ont adopté la Directive Cosmétiques depuis 1976 et l'ont transposée dans leurs législations nationales.
À chaque fois, un gros travail préparatoire a été mené avec les pays entrants, au niveau de l'industrie comme à celui des autorités, de la Commission européenne et des associations de l'industrie. Nommés TAIEX (Instrument d'assistance technique et d'échanges d'informations), ces travaux ont permis aux pays entrants de bien comprendre la réglementation harmonisée de l'UE, y compris celle des cosmétiques. Cela a assuré une transition douce et l'intégration de ces pays et de leurs produits sur le marché intérieur.

 2009/2013 – Le nouveau Règlement Cosmétiques entre en vigueur

Après l'adoption du texte de 2009, l'année 2013 marque l'"apothéose" de la réglementation harmonisée pour les cosmétiques dans l'UE. Changer de former légale et passer d'une Directive à un Règlement signifie que le texte européen n'a plus besoin d'être transposé dans les législations nationales des États membres (une procédure qui peut être longue et imparfaite), mais qu'il est directement applicable dans tous les États membres.
Le nouveau Règlement a également introduit un système de notification électronique unique des produits (CPNP) qui a remplacé les plus de 20 systèmes nationaux différents qui existaient alors.

 2013 – L'interdiction des tests animaux s'applique pour tous les ingrédients cosmétiques

L'interdiction des tests animaux était déjà effective depuis 2009 (mais certains tests, dans des cas toxicologiques complexes, pouvaient encore être effectués en dehors de l'UE). Depuis 2013, il est également interdit de commercialiser des produits contenant des ingrédients qui ont été testés sur les animaux (y compris pour les points toxicologiques critiques qui étaient exemptés en 2009). Depuis 2013, l'interdiction est totale.

 2016 – La réglementation cosmétique a 40 ans

Et elle continue d'évoluer… L'Observatoire des Cosmétiques vous donne rendez-vous, non pas dans 40 ans, mais chaque jour, pour vous mettre au courant de tous les changements !

Source
• Cosmetics Europe