Un article et une annexe du Règlement Cosmétiques 1223/2009 posent les principes des exigences en termes d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques. Le RSPC, Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique, est ainsi strictement codifié et doit constitué (et mis à jour) conformément à ces dispositions.
L’Article 10 du Règlement 1223/2009 est consacré à l’évaluation de la sécurité. Il stipule que :
“1. Avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la Personne Responsable veille (…) à ce que sa sécurité soit évaluée sur la base des informations appropriées et à ce qu’un rapport sur la sécurité du produit cosmétique soit établi conformément à l’Annexe I.
La Personne Responsable s’assure :
a) que l’usage auquel le produit cosmétique est destiné et l’exposition systémique attendue aux différents ingrédients dans une formulation finale sont pris en compte dans l’évaluation de la sécurité,
b) qu’une approche appropriée fondée sur la force probante est utilisée dans l’évaluation de la sécurité pour passer en revue les données émanant de toutes les sources existantes,
c) que le rapport sur la sécurité du produit cosmétique est actualisé en tenant compte des informations pertinentes complémentaires apparues après la mise sur le marché du produit”.
L’Article 11.2.b ajoute que “le rapport sur la sécurité du produit cosmétique visé à l’Article 10, paragraphe 1 doit figurer dans le DIP, le dossier d’Information sur le Produit”.
Son contenu est détaillé dans l’Annexe I, dont le texte est le suivant :
Le rapport sur la sécurité du …
