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mercredi 31 octobre 2018Focus

Des produits "frontières" aux produits cosmétiques… Comment s’y retrouver ?

Des produits frontières aux produits cosmétiques

La notion de “produit frontière” reste très présente dans le domaine des produits cosmétiques car ce statut implique différents facteurs susceptibles d’orienter vers la réglementation des produits biocides, dispositifs médicaux, voire même médicaments. Compte tenu de la complexité de cette notion et des multiples frontières qui justement existent entre les différentes réglementations transversales, aucun texte communautaire ne fixe des règles spécifiques à ce jour. Seuls des guides et manuels d’orientation ont été rédigés par des groupes de travail de la Commission européenne afin de donner des indications aux personnes/sociétés responsables de la mise sur le marché de produits concernés, c’est-à-dire pour lesquels un doute subsiste sur leurs statuts. L’éclairage de Corinne Bénoliel et de Pauline Ferreira-Theret, de l’Institut Scientis.

Temps de lecture
~ 8 minutes

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