L’Annexe I du Règlement Cosmétiques précise que l’évaluateur de la sécurité doit apporter la preuve de sa qualification. Les exigences en la matière sont décrites dans l’Article 10, Paragraphe 2.
Selon l’Article 10 du Règlement, “L’évaluation de la sécurité du produit cosmétique, exposée à l’Annexe I, Partie B, est effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un État membre”.
Une personne qualifiée avec un diplôme dans une “discipline équivalente” pourrait être, par exemple, un vétérinaire, un biochimiste ou un chimiste expérimenté. D’autres lignes directrices sont attendues à ce sujet de la part de la Commission européenne.
Il est de toute évidence dans l’intérêt de l’entreprise que l’évaluation de la sécurité soit solide et justifiable. Il est recommandé d’avoir une expérience solide (en plus des qualifications officielles) pour remplir cette fonction de manière adéquate. Des programmes de formation sur l’évaluation des risques existent au niveau européen ainsi qu’au niveau national des États membres, certains d’entre eux se concentrant particulièrement sur les produits cosmétiques.
L’évaluateur de la sécurité peut être un salarié de l’entreprise ou un consultant. Il ne doit pas nécessairement être situé dans l’Union européenne.
Sources
• Cosmetics Europe - FEBEA
