Le Paragraphe 3 de l’Article 11 relatif au Dossier d’Information sur le Produit stipule que “la Personne Responsable veille à ce que l’autorité compétente de l’État membre où est conservé le Dossier d’Information sur le Produit ait aisément accès à ce dossier en format électronique ou sous un autre format, à son adresse indiquée sur l’étiquetage. Les informations figurant dans le Dossier d’Information sur le Produit sont disponibles dans une langue qui peut être facilement comprise par les autorités compétentes de l’État membre”.

Format

Le Règlement requiert que le DIP soit disponible dans un format électronique ou tout autre format (par exemple papier), tant qu’il est aisément accessible à l’autorité compétente de l’État membre où il est conservé.

Langue

Les dispositions concernant la langue utilisée pour le DIP indiquent que les informations doivent être facilement compréhensibles par l’agent de contrôle lors de la vérification du DIP dans le pays où il est conservé.
Par conséquent, il est manifestement dans l’intérêt de l’entreprise concernée d’avoir le DIP disponible dans la langue nationale du pays où il est détenu, sauf s’il a été précédemment établi que l’autorité compétente est également disposée à accepter une autre langue.
Dans de nombreux États membres, l’anglais …