L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : la méthode de fabrication et la déclaration de conformité aux BPF.
Selon l’Article 11.2.c, le DIP doit contenir “une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication visées à l’article 8”.
L’article 8 stipule que :
“1. La fabrication des produits cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication en vue de garantir les objectifs de l’article 1er.
2. Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne”.
Pour rappel, l’Article 1er : “Le présent Règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine”.
Dans cette section du DIP, un bref descriptif de la méthode de fabrication, y compris le stockage du vrac et le conditionnement du produit fini, du(des) site(s) de fabrication concerné(s) est attendu. Il doit comporter un résumé du procédé et un renvoi à la documentation détaillée de fabrication au sein de chaque site de fabrication spécifique.
Selon l’Article 8 du Règlement Cosmétiques, la fabrication des produits cosmétiques doit être conforme aux bonnes …
