Pharmaciens, coiffeurs, esthéticiennes, vendeurs de cosmétiques : le Règlement Cosmétiques 1223/2009 vous impose une série de responsabilités et d'obligations. Il est assez complexe, surtout quand on a la charge d'un commerce et que les journées sont longues, d'appréhender correctement un règlement européen. Et surtout d'en tirer l'essentiel : ce qui nous concerne et ce que cela implique pour nous, au quotidien. Tous les points essentiels sont réunis dans cette fiche pratique.
Êtes-vous distributeur ?
Le terme de "distributeur" est défini par le Règlement européen 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques : il s'agit de "toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire".
En clair, dès que vous vendez un produit cosmétique à un tiers, autre professionnel ou consommateur, vous êtes distributeur.
Concrètement, un coiffeur qui vend un flacon shampooing à une cliente en plus de la coupe et du brushing, agit, à ce moment précis, en distributeur.
En revanche, quand il applique ce même shampooing au bac dans son salon à la même cliente, il est considéré comme un simple utilisateur.
Il en va de même pour l'esthéticienne avec une crème ou un gommage : quand elle vend le produit à sa cliente, elle est considérée comme un distributeur. Quand elle utilise les mêmes produits en cabine, elle ne l'est pas.
Le pharmacien, avec son rayon cosmétiques, le responsable d'une parfumerie ou un détaillant (grande surface ou petite boutique spécialisée, magasins bio, etc.) sont aussi des distributeurs.
Et cela est vrai que la vente soit accompagnée ou non d'un conseil.
La règlementation prévoyait déjà …
