Le 11 janvier, le portail de notification des nanomatériaux cosmétiques a été mis en ligne par la Commission européenne. Faut-il s’y précipiter ? Que faut-il notifier, quand et comment ? Quels produits, quels ingrédients sont concernés ? Quelles obligations découlent du Règlement ? La FEBEA a fait un point complet sur le sujet lors d’une réunion d’informations en juillet dernier, encore précisé lors de la 10e édition du congrès règlementaire de la Cosmetic Valley, qui s’est tenu à Chartres en novembre 2012.
C’est une nouveauté dans la règlementation cosmétique : le Règlement européen, qui a remplacé l’ancienne Directive depuis le 11 juillet 2013, a découvert les nanomatériaux. Auparavant, ils n’existaient tout simplement pas… au moins dans les textes, car dans les formules, ils étaient bien présents. Mais les obligations, comme les questions qui découlent de cette évolution, ne sont pas, elles, de petite taille.
Déclaration, notification, sécurité, étiquetage : l’apparition des nanomatériaux dans le texte du Règlement n°1223/2009 se traduit principalement en termes d’obligations nouvelles pour l’industrie cosmétique, qui concernent directement les formulateurs, les services réglementaires, les personnes responsables, les évaluateurs de la sécurité, les services marketing… Pour faire simple : tout le monde doit s’intéresser à la présence des nanos dans les produits.
La déclaration
Elle est prévue par l’article 13 du Règlement, dans le cadre de la procédure de notification qui doit s’effectuer avant toute mise sur le marché d’un nouveau produit cosmétique. Elle concerne donc tous les produits mis sur le marché à partir du 11 juillet 2013, y compris ceux qui contiennent des nanomatériaux.
Cette notification relève des compétences de la Personne Responsable, qui doit transmettre à la Commission européenne, via le portail électronique CPNP (Portail de Notification …
