Selon l’Article 11.1 du Règlement, “le Dossier d’Information sur le Produit est conservé pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché”.

Depuis le 11 juillet 2013, la Personne Responsable doit conserver le DIP pendant 10 ans après que le dernier lot de ce produit a été mis sur le marché.
Cette exigence s’applique aux produits existants qui ont toujours été mis sur le marché au 11 juillet 2013, ou à tout nouveau produit mis sur le marché après le 11 juillet 2013.

Selon l’Article 38, “les Personnes Responsables continuent à tenir à disposition les informations collectées conformément à l’Article 7 bis de la Directive 76/768/CEE jusqu’au 11 juillet 2020”.

Ainsi, pour les produits qui n’ont plus été mis sur le marché au 11 juillet 2013, l’Article 38 s’applique. Les informations contenues dans le DIP doivent être conservées par la Personne Responsable jusqu’au 11 juillet 2020.

Sources : Cosmetics Europe - FEBEA