Au cœur du Règlement Cosmétiques, qui est entré en application le 11 juillet 2013, une nouveauté : la "Personne Responsable" (PR). Sa désignation est la condition sine qua non de la mise sur le marché des produits cosmétiques, et elle a de ce fait de très nombreuses responsabilités. D’où la nécessité de rédiger des contrats précis pour, de son côté, protéger ses intérêts, mais aussi pour que toute société qui lui délègue un tel rôle soit sûre qu'elle respecte bien toutes ses obligations.
Qui est la personne responsable ?
L’article 4 du texte précise : "Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme "personne responsable" sont mis sur le marché".
La PR peut donc être une personne physique ou morale. Très clairement, la seconde option est la meilleure : non seulement parce qu’une personne physique peut quitter l’entreprise – ce qui entraînerait un énorme travail de mise à jour des dossiers – mais surtout parce qu’il faut envisager le cas éventuel d’une condamnation pénale.
Trois cas sont possibles :
1/ si le produit est fabriqué dans l’Union Européenne (UE), la PR sera le fabricant,
2/ si le produit est fabriqué hors de l’UE, ce sera le premier importateur dans l’UE,
3/ si le distributeur intervient sur la mise sur le marché (en changeant un élément du produit : ingrédient, marque, packaging…), ce sera le distributeur. À noter : traduire une étiquette n’est pas considéré comme un changement.
Parallèlement, le texte prévoit dans les deux premiers cas que la PR peut mandater une autre personne (au sein de l’UE), par mandat écrit et accepté par écrit, afin de prouver un consentement "libre et éclairé".
Enfin, …
