Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) sont une des obligations du Règlement Cosmétiques, qui est entré en application le 11 juillet 2013 en remplacement de l'ancienne Directive. En l’absence de texte opposable, c’est la norme ISO 22716 qui, sans être citée explicitement, est de fait considérée comme la référence à suivre.
Une allusion très claire à la norme ISO
L’article 8.2 du Règlement précise : "Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne".
En l’occurrence, il s’agit d’une norme élaborée par l’ISO (Organisation internationale de normalisation), une ONG basée à Genève qui regroupe les instituts de normalisation de 162 pays. Cette norme, publiée en 2007, s’intitule : ISO 22716. - Cosmétiques. - Bonnes pratiques de fabrication (BPF). - Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication".
Elle a été reprise par l’Europe et par la France, où elle a été publiée au JO début 2008 (JORF n°0035 du 10 février 2008, page 2534 - texte n°42 : NF EN ISO 22716).
En bref, cette norme - à défaut d’en avoir le nom officiel - est devenue de facto LA loi.
À noter : le Règlement fait référence à des normes, car le législateur européen acceptera d’autres normes que l’ISO 22716 : les BPF d’autres pays ou zones géographiques par exemple (le Canada, l’Asean, le Mercosur…).
Pas d’exigences, mais des recommandations
La norme ISO 22716 est un document de …
