Le "Règlement (CE) N° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques" est une "refonte" de la Directive Cosmétiques. Datant de 1976, celle-ci avait non seulement vieilli, mais aussi subi tant de modifications (plus de 50), qu’elle était devenue un véritable "patchwork" législatif. En 2008, la Commission européenne a donc pris l’initiative de la faire évoluer, dans le cadre de son programme "Mieux Légiférer".
Le Règlement européen est la pièce centrale de la législation sur les produits cosmétiques. Depuis juillet 2013, il remplace intégralement la Directive dans toute l’Union européenne.
Un texte unique pour l’Union
En choisissant un Règlement, Bruxelles harmonise l’application de son texte. En effet tout Règlement européen est applicable tel quel dans chaque État Membre (soit 27 aujourd’hui) et simultanément. Alors qu’une Directive doit être transposée en droit national : d’où des "traductions" et des délais variables d’un État membre à l’autre…
En résumé, l’intention du législateur est de :
• simplifier les procédures
• assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine
• établir un marché intérieur qui favorise la libre circulation des produits cosmétiques
Le texte comprend 40 articles (précédés de 71 considérants) et une dizaine d’Annexes.
À noter : le Règlement Cosmétiques n’inclut pas le volet environnemental, couvert par REACH (le Règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, entré en vigueur le 1er juin 2007).
Un calendrier à étages
Le Règlement a été publié au JO de l’Union européenne le 22 décembre 2009, pour une entrée en vigueur le 11 janvier 2010. Il est applicable en totalité depuis le 11 juillet 2013, date à laquelle …
