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mercredi 18 janvier 2023France

Consultation sur le projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

Consultation sur le projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027

Le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) 2014-2020 étant arrivé à son terme, un nouveau plan destiné à traduire les objectifs et les mesures de prévention pour la période 2021-2027 est proposé par le ministère de la Transition écologique français. Le projet de texte est ouvert aux commentaires jusqu’au 7 février 2023 inclus.

Temps de lecture
~ 3 minutes

Le premier plan national de prévention des déchets a été mis en place en 2004 en France et a posé les bases de l’action de prévention des déchets au niveau national. Structuré autour de 13 axes de travail thématiques et de 54 actions, il a fait l’objet d’un bilan pour évaluer l’atteinte des objectifs fixés.
Si les différentes actions du PNPD ont connu des avancées significatives, elles se sont montrées inégales selon les domaines. Par exemple, la baisse de la production de déchets ménagers et assimilés (-1,3 % entre 2010 et 2018) a été insuffisante pour atteindre l’objectif fixé de 10 %.
“Le bilan permet d’identifier des marges de progrès. Celles-ci concernent notamment la mobilisation et l’engagement des acteurs économiques dans des actions visant à réduire leurs déchets, l’augmentation des performances en matière d’écoconception, d’allongement de la durée de vie des produits et de réemploi”, indique le Ministère.

Et de rappeler les objectifs fixés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (loi AGEC), dont certains concernent la secteur cosmétique :
• réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport …

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