Le Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la personne en charge du rapport sur la sécurité d’un produit cosmétique doit être titulaire de certains diplômes ou d’une “formation reconnue équivalente par un État membre”. C’est ce point qu’un Arrêté, paru au Journal Officiel français du 17 mars 2015, vient préciser.
Selon les termes du Règlement Cosmétiques 1223/2009, “l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique (…) est effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un État membre”.
L’Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine, paru au Journal Officiel du 17 mars 2015, a pour objet de donner une définition des formations reconnues équivalentes aux diplômes requis.
Il en donne en fait une liste exhaustive :
1. Diplôme français d’État de docteur vétérinaire, diplôme d’État de vétérinaire ou l’un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres États membres de l’Union européenne, les États parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou la Confédération suisse.
2. Diplôme national de doctorat français ou l’un des diplômes, certificats ou titres de niveau comparable au doctorat français délivrés par les autres États membres de l’Union européenne, les États parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou la Confédération suisse, sanctionnant des travaux de recherche dans le champ de la toxicologie ou …
