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Spécial ÉTÉ 2022
mardi 15 février 2022France

Le Décret "Stratégie 3R" en consultation

Le Décret "Stratégie 3R" en consultation

Le 5 février 2022, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation sur le projet de Décret “relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique”, prévu par l’Article 7 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Avec des objectifs chiffrés très précis pour le secteur cosmétique.

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L’élaboration d’une stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite “stratégie 3R pour les emballages en plastique”) est prévue dans la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), qui stipule dans son Article 7 :
“La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
Un objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi et un objectif de recyclage sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis pour chaque période consécutive de cinq ans.
Une stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est définie par voie réglementaire avant le 1er janvier 2022. Cette stratégie détermine les mesures sectorielles ou de portée générale nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés au deuxième alinéa. Ces mesures peuvent prévoir notamment la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur et de leurs éco-modulations, l’adaptation des règles de mise sur le marché et de distribution des emballages ainsi que le recours à …

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