On en a surtout entendu parler sous l'angle de l'action de groupe ou du régime des assurances… Mais qui a noté qu'elle concernait aussi les cosmétiques ? Qui a remarqué l'augmentation vertigineuse des sanctions en cas de fraude relevée par les autorités ? Qui a adapté l'affichage de ses Conditions Générales de Vente sur son site Internet pour répondre aux nouvelles obligations ? Avec Sylvie Gallage-Alwis, du cabinet d'avocats Hogan Lovells, les principaux points de la loi "Consommation" qui concerne le secteur cosmétique.
La loi "Consommation" fait partie de ces textes "transversaux" qui affectent plusieurs branches économiques, et s'ajoutent aux réglementations sectorielles comme l'est, pour la cosmétique, le Règlement 1223/2009.
En date du 17 mars 2014, elle est désormais applicable, et pour Sylvie Gallage-Alwis, "elle change tout dans l'analyse des risques quand on met un produit sur le marché". Et en l'occurrence, la Personne Responsable du produit cosmétique ne doit pas seulement assurer la sécurité, elle doit aussi maîtriser l'ensemble de la chaîne marketing (étiquetage, supports commerciaux, publicités…), et jusqu'au moindre détail d'un site Internet ou d'une boutique en ligne.
"Dans la relation commerciale, le consommateur est considéré comme la partie faible", explique l'avocate, "qui doit être protégé… de tout !". C'est tout le sens de cette loi "Consommation", qui transpose la Directive européenne 2011/83 relative aux droits des consommateurs.
Ses objectifs principaux ? Améliorer l'information des consommateurs, renforcer les pouvoirs des autorités, renforcer les droits contractuels des consommateurs.
Trois points impactent particulièrement le secteur cosmétique : l'action de groupe (même si le "danger" ne semble pas immédiat), le montant des sanctions et le renforcement des droits des consommateurs sur Internet.
L'action de groupe
Vous connaissez la Class Action américaine ? …
