Dans une communication du 10 décembre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a rappelé aux acteurs économiques l’évolution de la législation : pour mettre fin au gaspillage, l’Article 45 de la loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire (loi AGEC) oblige à partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus. Le mesure concerne notamment les produits d’hygiène sous statut cosmétique.
Selon une étude de l’ADEME dévoilée le 25 novembre dernier, après les opérations de déstockage, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié (850 M€) de ces invendus font l’objet d’un don, et 15 % sont encore détruits alors que la destruction de ces invendus provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de GES que leur réutilisation.
Pour mettre fin à ce gaspillage, l’article 45 de la loi AGEC oblige à partir du 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus. Les produits qui étaient couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur avant le vote de la loi anti-gaspillage (produits électriques et électroniques, piles, textiles, meubles, cartouches d’encres…), les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs ainsi que les livres et les fournitures scolaires seront concernés dès le 1er janvier 2022 par cette interdiction.
Au 31 décembre 2023, l’intégralité des produits seront soumis à cette législation.
En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à …
