Le Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juillet, vient modifier l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y introduire le dioxyde de titane sous sa forme nano et en faire un filtre anti-UV autorisé, sauf dans les produits en spray.
Les considérants du Règlement 2016/1143
(1) Le dioxyde de titane est autorisé à la fois comme colorant sous le numéro d’ordre 143 de l’annexe IV du Règlement (CE) n° 1223/2009 et comme filtre ultraviolet, sous le numéro d’ordre 27, à l’annexe VI dudit Règlement. Conformément au point 3 du préambule des annexes II à VI du Règlement (CE) n° 1223/2009, les substances énumérées aux annexes III à VI ne couvrent pas les nanomatériaux, sauf mention spécifique. Le dioxyde de titane sous forme de nanoparticules ne fait actuellement l’objet d’aucune réglementation.
(2) Selon l’avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) du 22 juillet 2013, qui a été révisé le 22 avril 2014, l’utilisation du dioxyde de titane sous forme de nanoparticules présentant les caractéristiques indiquées, comme filtre ultraviolet dans les produits de protection solaire et à une concentration allant jusqu’à 25 % m/m, peut être considérée comme ne présentant aucun risque d’effets nocifs chez l’homme après application sur une peau saine, intacte ou après un coup de soleil. De plus, étant donné l’absence d’exposition systémique, le CSSC considère que l’utilisation du dioxyde de titane sous forme de nanoparticules dans des produits cosmétiques pour une application cutanée …
