La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l’entrée du dioxyde de titane sous sa forme nano dans la liste des filtres anti-UV autorisés. L’adoption de cette disposition est prévue pour le 2e trimestre 2016.
Date de transmission à l’OMC
9 décembre 2015.
Teneur
Ce projet de règlement de la Commission vise à autoriser le dioxyde de titane (nano) en tant que filtre UV dans des produits cosmétiques.
Texte du projet de Règlement
(1) Le Titanium dioxide est autorisé à la fois en tant que colorant par l’entrée 143 de l’Annexe IV du Règlement 1223/2009 et en tant que filtre anti-UV par l’entrée 27 de l’Annexe VI du même Règlement. Conformément au point (3) du Préambule aux Annexes II à VI de ce Règlement, les substances listées aux Annexes III à VI ne couvrent pas les nanomatériaux, à l’exception de ceux qui y sont spécifiquement mentionnés. Le Titanium dioxide (nano) n’est actuellement pas réglementé.
(2) Selon l’ Opinion du Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) du 22 juillet 2013, révisée le 22 avril 2014, l’utilisation du Titanium dioxide (nano) en tant que filtre anti-UV dans les produits de protection solaire, avec les caractéristiques indiquées dans l’Opinion, et à une concentration allant jusqu’à 25 %, peut être considérée comme ne posant pas de risque d’effets indésirables sur l’Homme après une application sur une peau en bonne santé, intacte ou hâlée par le soleil. …
