Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marketing de Cisema (société de consulting spécialisée dans les affaires réglementaires et qualité en Chine), a dressé le panorama complet des nouvelles exigences que la nouvelle règlementation cosmétique chinoise, le CSAR, a introduit en termes de BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication), de qualité et de sécurité des produits. Troisième volet de son intervention avec le rapport annuel pour les cosmétiques généraux, les inspections BPF et le contrôle qualité au dédouanement.
Le rapport annuel pour les cosmétiques généraux
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les déclarants doivent fournir un rapport annuel entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars, fournissant une synthèse de la production et de l’importation pour l’année civile précédente.
Il ne s’agit pas réellement d’un rapport au sens strict du terme, mais plutôt d’une saisie d’informations en ligne, où il faut répondre par oui ou par non à toutes une série de questions (libellées en chinois).
Pour toute production suspendue, le rapport doit être mis à jour, particulièrement si elle est due à des problèmes de qualité ou à des réactions indésirables. Il doit aussi contenir des informations sur les auto-inspections.
À ce jour, cette obligation de rapport annuel ne s’applique pas aux cosmétiques spéciaux, ces informations faisant partie du dossier de renouvellement d’enregistrement à fournir tous les cinq ans.
Les inspections et le dédouanement
Il y existe différents types d’inspections et de contrôles en Chine :
• les contrôles BPF : une liste des points d’inspection a été établie et est déjà appliquée,
• les inspections des échantillons : des lignes directrices pour les contrôles des produits prélevés par les autorités sur le territoire chinois sont également disponibles, …
