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lundi 9 octobre 2023International

L'OPSS britannique publie un guide de la gestion des CMR en cosmétiques

L'OPSS britannique publie un guide de la gestion des CMR en cosmétiques

D’abord parfaitement alignée sur la réglementation cosmétique européenne dans les premiers temps d’après-Brexit, la Grande-Bretagne prend de plus en plus ses distances, en créant ses propres règles. C’est particulièrement le cas pour la gestion des ingrédients, comme en témoigne ce guide que l’OPSS (Office for Product Safety & Standards) a publié le 5 octobre 2023 pour l’exemption des l’interdiction d’utilisation des substances CMR.

Temps de lecture
~ 2 minutes

Le guide mis en ligne par l’OPSS rappelle d’abord le principe de l’interdiction et des éventuelles exemptions du Règlement Cosmétiques maintenant britannique, avec les mêmes règles que celles de l’Article 15 du Règlement Cosmétiques européen.

Mais la décision de classification et d’étiquetage harmonisés des substances intervient maintenant dans le cadre du Règlement CLP britannique, le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling).
L’OPSS détaille les procédures, et les délais, qui ont cours, depuis la publication d’une intention de classification par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) jusqu’à son entrée en application en Grande-Bretagne, en passant par la publication de l’avis du CER (Comité d’Évaluation des Risques) de l’ECHA, la recommandation de l’Agence GB MCL au Secrétaire d’État britannique et la mise à jour de la liste des substances classifiées (GB MCL List).

La même structure (procédures et délais) est suivie pour le processus d’exemption, de la demande d’une partie intéressée (qui doit contenir toutes les informations pertinentes telles que prévues dans les Lignes directrices du CSSC européen) jusqu’à l’Opinion finale de son équivalent britannique (le SAG-CS, Scientific Advisory Group on Chemical Safety in Consumer Products), la modification des Annexes du Règlement Cosmétiques britannique et la date de mise en conformité.

Au …

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