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lundi 6 mai 2024International

Nouvelle consultation de la US FDA sur l'augmentation des tarifs de certification des colorants

Nouvelle consultation de la US FDA sur l'augmentation des tarifs de certification des colorants

La FDA Américaine (US Food and Drug Administration) vient de réouvrir une période de consultation de 30 jours sur son projet d’augmentation des tarifs de certification des colorants pour leur utilisation dans les denrées alimentaires, les médicaments et les produits cosmétiques.

Temps de lecture
~ 1 minutes

Annoncée en novembre 2022, cette réforme a pour but d’ajuster la grille tarifaire actuelle, qui date de 2006, à l’augmentation significative des coûts de fonctionnement du programme de certification.
Le 25 avril 2024, elle a ouvert une nouvelle période de consultation à ce sujet, après l’ajout d’informations complémentaires au dossier administratif.
Une fois les nouvelles règles adoptées, elles entreront en application 30 jours après leur publication.

Source
FDA Proposes Increase in Color Certification Fees, FDA, CFSAN Constituent Updates, What’s New, 25 avril 2024

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