Le 13 octobre 2023, la FDA américaine a publié un Guide de mise en œuvre de l’étiquetage structuré des produits (SPL) avec des procédures de validation pour les enregistrements des installations et des produits cosmétiques prévus par le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA).
Les enregistrements des installations et des produits cosmétiques sont désormais inclus dans le cadre du SPL, indique la FDA.
Prochainement, quand la FDA commencera à accepter des données, les utilisateurs pourront transmettre leurs soumissions au format SPL par l’intermédiaire de l’Electronic Submissions Gateway (ESG) de la FDA ou d’un logiciel de création de SPL, notamment Xforms.
La FDA dévoile également l’adresse du prochain portail de soumission électronique, Cosmetics Direct (https://direct.fda.gov/), indiquant qu’il sera un outil de création de SPL contenant des formulaires de saisie de données, avec des validations initiales, la création et l’enregistrement de soumission SPL, permettant de ne pas utiliser l’ESG.
Sources
• FDA Publishes Structured Product Labeling (SPL) Implementation Guide with Validation Procedures for Cosmetic Product Facility Registrations and Product Listings, FDA, Cosmetics News & Events, Constituent Update, 13 octobre 2023
• Structured Product Labeling (SPL) - Implementation Guide with Validation Procedures, FDA, 13 octobre 2023
