Actualités:Jurisprudence

La décision était très attendue, tant par l’industrie cosmétique que par les associations de défense des animaux ou encore par la Commission européenne, qui avait mis en suspens l’examen d’une éventuelle analyse de l’interface entre le Règlement REACH et le Règlement Cosmétiques concernant les expérimentations animales jusqu’à la publication de ces Arrêts. Le Tribunal de la Cour de Justice de l’Un...

La France veut continuer de défendre la classification du dioxyde de titane comme cancérogène suspecté au niveau européen. Le gouvernement vient d’annoncer former un pourvoi contre la décision du Tribunal de la Cour européenne de Justice, qui l’a annulé en novembre dernier.