ARTICLE 1er - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COSMÉTOTHÈQUE.

ARTICLE 2 - BUT ET OBJET
Cette association a pour objet de constituer et de gérer un conservatoire des métiers de la cosmétique en vue de promouvoir, transmettre et préserver ce patrimoine et les savoir-faire attenants.
Pour ce faire, l’association aura comme objectif de consigner l’état de l’art, de retrouver et/ou reconstituer  des procédés permettant la réalisation de produits cosmétiques, de constituer des collections de produits anciens par dons ou achats, reconstituer l’histoire des marques, produits, ingrédients ou techniques ayant existé en vue de la réalisation de produits cosmétiques.
Elle organisera la communication de ses actions, ainsi que des évènements spécifiques pour faire connaître ces métiers, produits et techniques par tous les moyens raisonnablement envisageables.
En retraçant l’histoire des produits, des ingrédients, des techniques, la démarche des marques, par le témoignage des grands acteurs de ce domaine, la Cosmétothèque participera activement à maintenir les métiers, les techniques et les produits au meilleur état de l’art.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Suresnes (92150), 3 avenue du maréchal Juin (France).
Il être transféré par simple décision du conseil d'administration. Cette décision sera soumise à l’avis de l’assemblée générale. 

ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.

Les membres pourront être des personnes physiques ou morales.
Dans le cas de personnes morales, elles seront représentées chacune par une personne physique désignée par elle.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES ET COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation. Ce montant pourra faire l’objet d’une revalorisation annuelle par décision prise selon la procédure prévue à l’article 11.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont désignés par le bureau et dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 500 €, puis une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La radiation est prononcée en assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau. On entend par motifs graves toute action pouvant porter préjudice au but de l’association, de son bon fonctionnement ou de sa renommée. Toute cotisation versée par un membre exclu restera acquise à l’Association.

ARTICLE 9 - AFFILIATION 
La présente association n’est pas affiliée. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
b) Les subventions de l'État, des départements et des communes. 
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour à l’élection des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  une assemblée générale extraordinaire est convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes de disposition portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.  
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président,
2) Un vice-président,
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint,
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

La composition du bureau sera discutée sur cette base chaque année lors de chaque assemblée générale ordinaire. Le président et le vice-président sont obligatoirement membres du conseil d’administration
Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Le président impulse les décisions principales, assure leur exécution et veille à l’application des statuts. Il représente l’association en cas de besoin.
Le vice-président l’assiste dans ses fonctions, et le remplace dans ses fonctions représentatives en cas de besoin.
Le secrétaire assure le secrétariat de l’association, en particulier le compte rendu des assemblés générales ordinaires, ou extraordinaires le cas échéant, ainsi que leur diffusion.
La comptabilité de l’association est sous le contrôle du trésorier.

ARTICLE 15 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 17 - FORMALITÉS
L’association s’engage à respecter toutes les obligations légales, comptables et fiscales qui s’appliqueraient à elle, compte tenu de son activité et de sa taille.

Fait à Suresnes, le 15 octobre 2013.