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3 juillet 2019La règlementation cosmétique

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La réglementation cosmétique en Israël

La réglementation relative aux produits cosmétiques mis sur le marché israélien date de 1973, il s’agit de l’“Ordonnance de surveillance de produits et services (Cosmétiques)”. Un projet de règlement fondé sur le texte européen 1223/2009 est disponible. En revanche, la publication du règlement final est régulièrement repoussée depuis 2018 par défaut de consensus (un texte officiel a d’ailleurs été publié en 2017 avant d’être annulé) ; une procédure pour gérer les importations a été publiée en conséquence, reprenant les principales données du projet.

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Définitions

Les produits cosmétiques sont définis comme des “substances ou mélanges destinés à entrer en contact avec les parties externes du corps humain afin de le nettoyer, de le parfumer ou de l’embellir, de modifier son apparence, de le protéger ou de le préserver, ou d’améliorer les odeurs corporelles”.
Cette définition est officiellement calquée sur celle de l’Europe.

La réglementation actuelle classe les produits cosmétiques en deux catégories :
• les “regular cosmetic products” correspondent à la plupart des produits,
• les “designated cosmetic products”, avec des revendications spécifiques, sont regroupés dans la liste exhaustive suivante :
> produits destinés à éclaircir la peau
> protection solaire
> anti-transpirants
> anti-pelliculaires
> anti-rides
> produits destinés aux zones génitales externes, à la cavité buccale et autre muqueuses
> hypoallergéniques dédiés aux peaux sensibles
> non-comédogènes
> produits testés sous contrôle ophtalmique (non-irritants oculaires)

Textes de référence

Outre l’Ordonnance de 1973 et le projet de Règlement “Pharmacists Regulations (Cosmetics)”, il est également intéressant de prendre connaissance des lignes directrices sur l’enregistrement d’un produit cosmétique.

Autorités compétentes

L’autorité compétente principale pour les produits cosmétiques est le Ministère de la Santé. Néanmoins, à ce jour, la Ministère de l’Économie s ...