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26 décembre 2017La règlementation cosmétique

Informations requises dans le DIP : Données relatives aux expérimentations animales pro Ajouter à mon portfolio
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L’Article 11 du Règlement Cosmétiques définit précisément les informations qui doivent être détenues dans le DIP. Parmi elles : les données relatives aux expérimentations animales.

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Selon l’Article 11.2.e, le DIP doit contenir “les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients, y compris toute expérimentation animale réalisée pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires de pays tiers”.

Le texte officiel demeure essentiellement similaire à l’ancienne Directive Cosmétiques.
Ainsi, la 7e modification de la Directive reste le fondement pour répondre à cette obligation.

La portée de cet élément de la 7e modification doit être interprétée en tenant compte des informations que les entreprises cosmétiques connaissent ou peuvent raisonnablement s’attendre à obtenir.
• “Les données relatives aux expérimentations animales” devraient être interprétées comme une liste de tests effectués, y compris des informations sur le type de test.
• “Fabricant” se réfère au fabricant du produit cosmétique.
• “Agent” désigne une personne agissant pour le fabricant de produit cosmétique (par exemple fabricant tiers, laboratoire de tests sous contrat).
• “Fournisseur” se réfère uniquement à l’entité juridique qui fournit l’ingrédient cosmétique au fabricant de produit cosmétique. Ce n’est pas nécessairement le fabricant de l’ingrédient.

La disposition s’applique à toute expérimentation animale mise en ...