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mercredi 26 octobre 2011Lexique cosmétique

CVL (Certificat de Vente Libre)

©L'Observatoire des Cosmétiques

Le CVL, Certificat de Vente Libre, est un document qui tient lieu de véritable passeport pour un produit cosmétique à l’export. Exigé par certains pays (comme la Chine, la Corée du Sud, la Russie, l’Inde, le Brésil…) avant la mise sur le marché d’un produit sur leur territoire, il certifie que celui-ci est conforme à la réglementation de son pays d’origine et peut y être légalement commercialisé. 

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Pour être vendu en France, un produit cosmétique doit satisfaire toutes les exigences édictées par la réglementation européenne. Il revient à la personne responsable de la mise sur le marché de s’en assurer et de s’en porter garant, aucune autorisation préalable n’étant nécessaire pour sa commercialisation.

Il n’en va pas de même dès qu’il s’agit d’exporter le produit à l’étranger. Une soixantaine de pays (et parmi les plus gros marchés à l’export) exigent en effet un Certificat de Vente Libre avant d’autoriser la commercialisation d’un produit cosmétique sur leur territoire. Une garantie pour eux que le produit est conforme à une réglementation parfois plus exigeante que la leur, ou qu’il n’a pas été conçu spécifiquement pour l’export.

En France, le CVL peut être délivré par une des deux organisations professionnelles, FEBEA ou Cosmed , toutes deux habilitées pour ce faire par le Ministère de l’Industrie. C’est donc à elles de vérifier, sur la base des éléments fournis par la personne responsable du produit, sa conformité avec la réglementation.

Pour aller plus loin
• La page CVL sur le site Internet de la FEBEA
• La page CVL sur le site Internet de Cosmed et le site Cosmed CVL

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