Selon le Règlement européen n°1223/2009 (qui a rempacé l’ancienne Directive le 11 juillet 2013), un nanomatériau est “un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nanomètres”.

Le même Règlement précise cependant que cette définition peut être adaptée si une définition uniforme des nanomatériaux était élaborée au niveau international.

Première étape de ce processus, la Commission européenne a proposé, le 18 octobre 2011, selon les termes employés par Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, une “désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de réglementation”.

Celle-ci décrit le nanomatériau comme “un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm”.

Il est d’ores et déjà prévu que cette définition soit revue à la lumière des progrès techniques et scientifiques.

C’est cependant sur cette base que le Règlement européen soumet les nanomatériaux à de nouvelles exigences :
• la notification à la Commission de tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux (avec leur identification, leur spécification, leur profil toxicologique…) six mois avant leur mise sur le marché,
• l’indication claire de tout ingrédient présent dans un cosmétique sous la forme d’un nanomatériau dans la liste des ingrédients sur l’étiquette du produit : depuis 2013, le nom de cet ingrédient doit être suivi du mot “nano” entre crochets.

Pour aller plus loin
• Voir le texte intégral du Règlement européen n° 1223/2009
• Voir le texte intégral de la Recommandation de la Commission sur la définition d’un nanomatériau (en anglais)

Voir aussi
• l’article : Les nanomatériaux : de l’ombre à la lumière