Aujourd’hui, les restrictions établies par l’Europe à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie du fait du conflit en Ukraine touchent également les produits de luxe, y compris cosmétiques. Quel en est le cadre et comment les gérer ? Lors des Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 23 mars 2022, Jean-François Depin, Chef de mission Action économique et Entreprises au sein de la Direction Générale des douanes a fait le point.
Les mesures de restrictions qui concernent la Russie, la Biélorussie et les zones oblasts de l’Ukraine (à savoir les territoires qui ne sont pas contrôlés par le gouvernement de Kiev) ne sont pas à proprement parler une nouveauté. Elles datent de 2012 pour la Biélorussie (Règlement européen 2012/642), et de 2014 pour la Russie (Règlement européen 833/2014), après du début de l’annexion de la Crimée. Ce qui a changé récemment, c’est l’ampleur de ces restrictions.
L’élargissement aux cosmétiques de luxe
Les deux règlements européens viennent d’être modifiés, pour élargir le champ des restrictions applicables à de nouveaux types de biens, y compris à des biens du domaine civil, et notamment aux produits de luxe. “Du côté des douanes, on est en train d’analyser le dernier Règlement qui date du 15 mars (Règlement 2022/428), parce qu’il y a certaines imprécisions qui nous ont été remontées par les fédérations, et notamment en ce qui concerne la valeur des biens”, a indiqué Jean-François Depin.
Ce Règlement prévoit en effet qu’il “est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe […] à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie …
