HT :
TVA :
TTC :

Les inscriptions sont ouvertes !
lundi 1 juillet 2024Règlementation

14e et 15e ATP du CLP : l'alignement de la Grande-Bretagne est (presque) parfait

14e et 15e ATP du CLP : l'alignement de la Grande-Bretagne est (presque) parfait

Le 27 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a annoncé l’entrée en application fixée au 26 juin, de la décision ministérielle portant alignement du CLP britannique avec les 14e et 15e ATP du Règlement CLP européen. Avec cependant deux substances qui manquent à l’appel…

Temps de lecture
~ 2 minutes

Comme l’avait expliqué précédemment le HSE, le Règlement CLP européen a été transposé dans la réglementation britannique à la fin de la période de transition du Brexit, soit tel qu’il était le 31 décembre 2020. Deux ATP européennes, qui sont entrées en vigueur par la suite (la 14e le 1er octobre 2021, et la 15e le 1er mars 2022), n’ont ainsi pas été prises en compte.

Cette différence entre les législations britannique et européenne est donc comblée aujourd’hui, avec cette décision ministérielle qui acte les classifications de 88 substances (et notamment toutes celles qui concernent des ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique, comme le Geraniol, le Sodium hydroxymethylglycinate ou les extraits de margousier), à l’identique de ce qu’elles sont en Europe.
Avec cependant deux qui n’ont pas été reprises :
• la classification du Titanium dioxide en Carc.2, effective en Europe depuis le 1er octobre 2021,
• la classification du Copper en Aquatic Chronic 2, effective en Europe depuis le 1er mars 2022.

Ces nouvelles dispositions sont d’application immédiate en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, puisque les dates d’entrée en application et de mise en conformité avec cette décision ont été fixées …

Ce contenu n'est disponible que pour les abonnésPREMIUM, PRO, STARTUP et TPE

Vous êtes déjà abonné(e) ?Identifiez-vous

Découvrir nos abonnements

Les services PRO de CosmeticOBS

RèglementationAutres articles

1169résultats