Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs, et le Règlement d’exécution 2024/1740 permet aux consommateurs de signaler directement des produits sur le portail Safety Gate. Tous deux sont des mesures d’application du Règlement 2023/988 sur la sécurité générale des produits (RSGP), qui entre également en application ce 13 décembre.
Le modèle d’avis de rappel
Publié le 27 mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit un modèle d’avis de rappel unique et standardisé, détaillé tant dans sa forme que dans les informations qu’il doit contenir. Il est valable aussi bien pour un affichage en magasin que sur une boutique en ligne.
Un rectificatif a été apporté en juillet pour y ajouter une précision supplémetaire sur les instructions à fournir aux consommateurs.
Le modèle à utiliser àcompter désormais est donc le suivant :
L’accès des consommateurs au Safety Gate
Publié le 24 juin 2024, le Règlement d’exécution 2024/1740 permet aux consommateurs et aux autres parties intéressées de signaler directement des produits qui pourraient présenter un risque pour la santé et la sécurité sur le portail Safety Gate.
Les informations ainsi fournies seront filtrées de manière automatisée pour vérifier leur pertinence, et celles dont la pertinence est avérée seront transmises aux États membres concernés pour qu’ils puissent prendre les mesure nécessaires.
Voir aussi à ce sujet l’article
• Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !, CosmeticOBS, 9 décembre 2024
Sources
• La Commission européenne publie son modèle d’avis de rappel, CosmeticOBS, …
