Parue au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 juillet 2023, la Décision 2023/1540 de la Commission vient modifier les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux. Un amendement à la Décision 2021/1870 destiné à préciser certaines dispositions qui pouvaient faire l’objet d’interprétations différentes.
Suite à la publication de la Décision 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux, les parties prenantes du secteur avaient indiqué que certaines de ses dispositions pouvaient faire l’objet d’interprétations différentes et qu’il pouvait en résulter des incohérences dans sa mise en œuvre pratique.
C’est à cette problématique que ce texte entend répondre, en précisant plusieurs points.
Définition du contenu actif
Par Contenu actif (CA), on entend maintenant : la somme des substances organiques entrant dans la composition du produit, exprimée en grammes, calculée d’après la composition complète du produit final, mais à l’exclusion de la teneur en eau des ingrédients et des agents abrasifs organiques.
Substances exclues ou soumises à restrictions
• Sauf mention contraire (notamment pour les agents tensioactifs et le fluorure de sodium) ou exemption, le produit ne doit pas contenir, en concentrations égales ou supérieures à 0,0100 % m/m pour les produits à rincer, et à 0,0010 % m/m pour les cosmétiques sans rinçage, de substances répondant aux critères de classification dans l’une des classes et catégories de danger avec code de mention de danger H300, H301, H310, H311, H330, H331, H304, EUH070, …
