Le 26 octobre 2021, la Commission européenne a publié la Décision 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE. Ce label, jusqu’alors réservé aux produits à rincer, pourra maintenant être attribué aux produits cosmétiques dans leur ensemble (y compris les non-rincés), ainsi qu’aux produits de soin pour animaux. Cette Décision introduit également des changements dans les critères jusqu’alors établis pour les produits à rincer et prévoit une période de transition pour s’y adapter.
Cette Décision rappelle d’abord que le Règlement 66/2010 dispose que le label écologique de l’UE peut être attribué aux produits ayant une incidence réduite sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie.
La décision 2014/893/UE de la Commission a établi les critères du label pour le groupe de produits “cosmétiques à rincer”, dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette Décision vient :
• réviser les critères applicables au groupe de produits “cosmétiques à rincer”,
• étendre le champ d’application de ce groupe aux autres produits cosmétiques couverts par le Règlement Cosmétiques 1223/2009 et aux produits de soin pour animaux.
Le nouveau groupe de produits “produits cosmétiques” comprend maintenant les produits à rincer ou sans rinçage destinés à un usage privé ou professionnel. Ces nouveaux critères seront valables jusqu’au 31 décembre 2027.
Les critères
Les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux “produits cosmétiques” sont les suivants :
1) toxicité pour les organismes aquatiques : volume critique de dilution (VCD) des produits à rincer ;
2) biodégradabilité des produits à rincer ;
3) toxicité aquatique et biodégradabilité des produits sans rinçage ;
4) substances exclues ou soumises à restrictions ;
5) emballage ;
6) approvisionnement durable …
