HT :
TVA :
TTC :

L'évènement incontournable de l'année
mardi 26 février 2013Bases

Mise sur le marché

© L'Observatoire des Cosmétiques

La "mise sur le marché" d'un produit cosmétique répond à une définition précise, donnée par le Règlement Cosmétiques (Règlement 1223/2009 – entrée en application totale le 11 juillet 2013).

Temps de lecture
~ 1 minutes

Au terme de l'article 2 du Règlement Cosmétiques,la mise sur le marché est "la première mise à disposition d’un produit cosmétique sur le marché communautaire".

À ne pas confondre avec la mise à disposition sur le marché, qui est, elle, "toute fourniture d’un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit".

La mise sur le marché relève principalement de l'action d'un fabricant ou d'un importateur, quand la mise à disposition sur le marché s'applique aux distributeurs, grossistes ou détaillants.

© 2013 - 2024  CosmeticOBS
Votre programme de formations 2024

BasesAutres articles