Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de quitter l’Europe, dans le cadre de l’Article 50 du Traité de l’Union européenne. Depuis 1er janvier 2021, soit la date définitive du Brexit, il est devenu un “pays tiers”. Malgré l’accord de libre-échange obtenu in extremis le 24 décembre 2020, les conséquences (réglementaires, juridiques, douanières, organisationelles…) sont multiples. Ce dossier fait le point sur toutes les implications du Brexit pour les entreprises cosmétiques, et suit régulièrement les différences qui sont peu à peu apparues entre les réglementation européenne et britannique.
Les soubresauts du calendrier
Négociations difficiles autour de l’accord de de transition, tractations politiques intenses et enjeux électoraux cruciaux : le chemin vers le Brexit (la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne), ouvert par le référendum britannique de juin 2016, est loin d’avoir été un long fleuve tranquille. Devant les blocages successifs et dans des tentatives de dernière chance, la date initialement fixée au 29 mars 2019 a été repoussée plusieurs fois. Jusqu’au dernier dead-line du 1er janvier 2021… et l’accord finalement trouvé le 24 décembre 2020.
Les guides et notices des institutions europénnes et nationales
Au fur et à mesure que la date butoir s’est rapprochée, les autorités ont commencé, et de plus en plus urgemment, à inciter les entreprises à se préparer au scénario d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord et sans période de transition. Ces appels se sont accompagnés de conseils et d’orientations sur les actions à mettre en œuvre. La Commission européene est assez prolixe en la matière, et les États-membres, dont la France, ne sont pas en reste au niveau national.
Les conseils des Pros pour le secteur cosmétique
Si certaines implications du Brexit concernent toutes les entreprises sans exception, chaque secteur a ses spécificités. Pour l’industrie cosmétique, il s’agit, entre autres, de la localisation de la Personne responsable et du DIP, de la notification des produits, de la qualification de l’évaluateur de la sécurité, des enregistrements REACH, des nouvelles règles douanières et de leurs impacts sur les chaînes d’approvisionnement et de distribution… Plusieurs congrès ont été l’occasion d’étudier chacun de ses aspects en détail.
Le post-Brexit
Une fois qu’il est devenu définitif, acté, négocié, et que tous les délais étaient échus… tout n’était pas encore terminé. Le Brexit a du encore être mis en œuvre de façon très concrète par les entreprises comme par les autorités de part et d’autre de la Manche. À situation inédite, procédures nouvelles à observer et réflexes inhabituels à acquérir. Et comme c’est en marchant qu’on apprend à marcher, c’est en expérimentant les différents impacts du Brexit qu’on a appris, peu à peu, comment les gérer…
Et le Royaume-Uni étant devenu un pays tiers à l’Europe, il a aussi commencé à instituer ses propres lois, ce qui affecte notamment la réglementation des ingrédients cosmétiques, où, peu à peu, des différences sont apparues de part et d’autre de la Manche…
