Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire de nouvelles restrictions d’utilisation pour deux filtres UV, les Benzophenone-3 et Octocrylene. Les modifications de l’Annexe VI (filtres UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devraient être adoptées au 2e trimestre 2022.
Date de transmission à l’OMC
14 octobre 2021
Produits concernés
Produits cosmétiques; Cosmétiques. Produits d’hygiène corporelle (ICS 71.100.70)
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the use of certain UV filters in cosmetic products - Projet de Règlement de la Commission modifiant le Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains filtres UV dans les produits cosmétiques
Teneur
Le projet de règlement de la Commission vise à modifier les restrictions existantes pour la Benzophenone-3 et l’Octocrylene, conformément aux dernières Opinions du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) des 30-31 mars 2021 sur ces deux filtres UV. Il s’agit notamment d’abaisser les concentrations maximales actuelles de 6 % à 2,2 % pour la Benzophenone-3 lorsqu’elle est utilisée dans des produits pour le corps, y compris les sprays à gaz propulseur et les sprays à pompe, et de 10 % à 9 % pour l’Octocrylene lorsqu’il est utilisé dans des produits en sprays à gaz propulseur.
Objectifs
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes
Le texte du futur Règlement
Considérants
1) Les substances 2-Hydroxy-4-méthoxybenzophénone/Oxybenzone (CAS …
