La “Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans le cadre du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques” vient d’être lancée. Elle s’adresse à toutes les parties intéressées, y compris les autorités compétentes des États membres, les fabricants de produits cosmétiques, les producteurs des substances concernées et les associations professionnels et de consommateurs. Cette consultation est ouverte jusqu’au 14 mai 2014.
Background
Le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (Règlement Cosmétiques) prévoit que les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnées par les termes “Parfum” ou “Aroma” dans la liste des ingrédients portée sur l’emballage. Toutefois, 26 fragrances allergisantes énumérées dans l’Annexe III du Règlement sur les produits cosmétiques doivent être mentionnées dans la liste des ingrédients, en plus des termes “Parfum” ou “Aroma”, si leur concentration est supérieure à 0,001 % dans les produits sans rinçage et à 0,01 % dans les produits à rincer. En outre, l’Annexe II dresse la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques, notamment certaines fragrances allergisantes.
En juin 2012, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a adopté un nouvel avis sur les fragrances allergisantes dans les produits cosmétiques. Cette Opinion ne porte que sur les allergènes de contact, et non sur les allergènes respiratoires.
Dans cette Opinion, le CSSC :
1) actualise la liste des fragrances allergisantes dont le consommateur devrait être informé de la présence dans les produits cosmétiques, tout en confirmant la préoccupation que continuent de susciter les 26 fragrances allergisantes dont l’étiquetage individuel est actuellement réglementé; le CSSC a également indiqué que les …
