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lundi 23 août 2021Commission européenne

Nanomatériaux : le rapport de la Commission européenne

Nanomatériaux : le rapport de la Commission européenne

L’Article 16 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la Commission européenne est tenue de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport de situation annuel sur l’utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques et de réexaminer les dispositions du Règlement en matière de nanomatériaux. La Commission vient l’a publié le 22 juillet 2021. Il ouvre (timidement) la voie à une révision de la définition, à un réexamen des modalités de la notification et à une procédure d’autorisation préalable à la mise sur le marché étendue à tous les ingrédients nanos.

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