L’Article 16 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la Commission européenne est tenue de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport de situation annuel sur l’utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques et de réexaminer les dispositions du Règlement en matière de nanomatériaux. La Commission vient l’a publié le 22 juillet 2021. Il ouvre (timidement) la voie à une révision de la définition, à un réexamen des modalités de la notification et à une procédure d’autorisation préalable à la mise sur le marché étendue à tous les ingrédients nanos.
Ce rapport est structuré en deux parties :
• Section 1 – Rapport de situation sur les développements concernant l’utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques ;
• Section 2 – Réexamen des dispositions du Règlement Cosmétiques en matière de nanomatériaux.
Conclusions de la Section 1
• En moyenne, dix nouveaux produits cosmétiques contenant des nanomatériaux sont mis sur le marché de l’Union européenne (UE) chaque jour. Ce chiffre ne représente qu’une fraction des 800 nouveaux produits cosmétiques notifiés quotidiennement sur le Portail de notification des produits cosmétiques (CPNP). Dans l’ensemble, l’utilisation de nanomatériaux concerne un nombre limité de produits cosmétiques (environ 1,5 % du total) et est restée plutôt stable au cours des cinq dernières années.
• La plupart des produits cosmétiques notifiés sur le CPNP correspondent à des nanomatériaux utilisés comme colorants ou filtres ultraviolets.
• Il y a des différences dans le pourcentage de produits cosmétiques nouvellement notifiés contenant des nanomatériaux entre les pays de l’UE (de 0,8 % à 5,5 %) ainsi que dans la part des notifications globales de nanomatériaux (de 6,5 % à 43,7 %).
• Le Catalogue 2019 de la Commission sur les nanomatériaux donnait une image assez précise du marché, avec toutefois …
