Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit Règlement “Écoconception”, a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Il s’applique à “la plus large gamme de produits possible”, dont les cosmétiques et leurs emballages ne sont pas exclus.
Les points clés du Règlement 2024/1781
• Ce Règlement s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert européen et ses objectifs de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire “non toxique”, à assurer une meilleure efficacité énergétique et la décarbonation. Il entend garantir la durabilité des produits avec des exigences d’écoconception uniformes sur l’ensemble du marché de l’Union.
• Il crée un cadre favorisant la réduction des déchets, le réemploi, le recyclage, l’intégration de contenu recyclé dans les produits et la lutte contre les produits chimiques dangereux.
• Il établit également un passeport numérique de produit et un “Identifiant unique”produit”, et prend des dispositions visant à éviter que les produits de consommation invendus soient détruits.
• Il s’applique à “la plus large gamme de produits possible”, dont les cosmétiques et leurs emballages ne sont pas exclus.
• Des actes délégués de la Commission viendront fixer les exigences en matière d’écoconception en fonction des types ou des groupes de produits.
• Ce Règlement entre en vigueur le 18 juillet 2024. Des périodes de transitions sont prévues jusqu’au 31 décembre 2026.
Les principales notions du Règlement 2024/1781
Définitions
• Produit : tout bien physique qui est mis sur le marché ou mis …
