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Commission européenne
"Utilisation essentielle" : les critères de la Commission européenne
Le 22 avril 2024, la Commission européenne a publié une Communication établissant les critères et principes d’orientation pour définir les “utilisations essentielles” des substances chimiques les plus nocives. Ce volet de la Chemicals Strategy for Sustainability (Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques) doit notamment s’appliquer aux ingrédients cosmétiques.
Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniens
Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdites), III (ingrédients soumis à restrictions), V (Conservateurs) et VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit des restrictions pour le rétinol et ses dérivés ainsi que pour l’Arbutin et l’alpha-Arbutin et cinq substances ...
Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons
Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estime qu’à lui seul, le secteur cosmétique perd ainsi 3 milliards d’euros chaque année… C’est pour lutter contre ce phénomène que la Commission européenne a adopté, le 19 mars 2024, cette Recommandation, présentée comme une boîte à outils visant à accroî...
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite, applicables à partir de février 2025.
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, pour “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”. Et plusieurs de ses dispositions peuvent être...
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lundi 28 novembre 2022
Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMC
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18...
lundi 21 novembre 2022
Règlement (UE) 2022/2195 : nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)
Le Règlement 2022/2195 du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre, vient modifier les Annexes III (ingrédien...
mercredi 2 novembre 2022
Révision de la Directive sur le traitement des eaux urbaines : la Commission européenne veut faire payer le secteur cosmétique
Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air et de l’ea...
lundi 17 octobre 2022
Consultation sur l'introduction de nouvelles substances CMR dans le Règlement REACH
Le 13 octobre 2022, la Commission européenne a lancé une consultation sur son projet de modification de l’Annexe XVII (substances soumises à restricti...
lundi 10 octobre 2022
Du Green Deal à l’écoconception et à la notation environnementale
Le Pacte vert européen, ses actions pour le climat, son but de protection de l’environnement et des océans, ses incitations à l’économie circulaire… o...
lundi 3 octobre 2022
Une enquête sur l'utilisation des valeurs limites fondées sur la protection de la santé
Dans le cadre de l’initiative “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne prévoit de développer une plateforme de données sur les substances...
lundi 26 septembre 2022
Consultation de la Commission européenne sur les nouvelles classes de danger du Règlement CLP (PE, PBT, PMT)
Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Règlement Délégué établissant de nouvelles classes...
lundi 26 septembre 2022
Le projet de Règlement "Allergènes" européen notifié à l'OMC
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement concernant l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques....
lundi 19 septembre 2022
Publication du 5e Règlement CMR
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...
mercredi 21 septembre 2022
Huiles essentielles, REACH et CLP : la réponse de la Commission européenne au Sénat français
Dans une Résolution européenne en date du 5 juillet 2022, le Sénat français s’inquiétait de la préservation de la filière des huiles essentielles à ba...
lundi 19 septembre 2022
La Commission européenne consulte sur sa proposition de Règlement de base de l'ECHA
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - C...
lundi 5 septembre 2022
L'ICE "Stop à la cruauté dans les cosmétiques" a recueilli plus d'un million de signatures
Lancée par un collectif d’organisations œuvrant pour le bien-être animal, l’initiative citoyenne européenne (ICE) “Save cruelty-free cosmetics - Commi...
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