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Commission européenne
"Utilisation essentielle" : les critères de la Commission européenne
Le 22 avril 2024, la Commission européenne a publié une Communication établissant les critères et principes d’orientation pour définir les “utilisations essentielles” des substances chimiques les plus nocives. Ce volet de la Chemicals Strategy for Sustainability (Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques) doit notamment s’appliquer aux ingrédients cosmétiques.
Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniens
Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdites), III (ingrédients soumis à restrictions), V (Conservateurs) et VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit des restrictions pour le rétinol et ses dérivés ainsi que pour l’Arbutin et l’alpha-Arbutin et cinq substances ...
Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons
Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estime qu’à lui seul, le secteur cosmétique perd ainsi 3 milliards d’euros chaque année… C’est pour lutter contre ce phénomène que la Commission européenne a adopté, le 19 mars 2024, cette Recommandation, présentée comme une boîte à outils visant à accroî...
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite, applicables à partir de février 2025.
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, pour “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”. Et plusieurs de ses dispositions peuvent être...
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lundi 5 septembre 2022
La Commission européenne publie sa proposition de restriction des microplastiques
Cette proposition de Règlement est une conséquence de la stratégie “Plastiques” de la Commission européenne, publiée le 16 janvier 2018. Élaborée par ...
lundi 5 septembre 2022
UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !
De chaque côté de la Manche, les autorités réglementaires viennent de publier les versions consolidées de leurs Règlements Cosmétiques respectifs, qui...
mardi 30 août 2022
Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (2/2)
Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...
lundi 22 août 2022
Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (1/2)
Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...
mardi 23 août 2022
REC : ce qui change pour la distribution sélective cosmétique
Le 1er juin 2022, la Commission européenne a adopté un nouveau Règlement d’Exemption par Catégorie Verticale (REC) qui précise certaines règles de la ...
jeudi 21 juillet 2022
Législation horizontale sur les données chimiques : consultation de la Commission européenne
Le 19 juillet 2022, la Commission européenne a lancé un Appel à contributions pour son initiative “Sécurité chimique — amélioration de l’accès aux don...
jeudi 14 juillet 2022
"1 substance, 1 évaluation" : la plateforme commune de données sur les substances chimiques
Dernier volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’in...
jeudi 11 juillet 2013
Solaires : la Recommandation de la Commission européenne
Les produits solaires ne sont pas des cosmétiques comme les autres. De par l’indispensable protection qu’ils apportent face aux méfaits pour la peau d...
lundi 11 juillet 2022
Règlement 2022/1181 : nouvelles règles d'étiquetage pour les produits contenant des libérateurs de formaldéhyde
Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juillet, vient modifier le préambule de l’Annexe V (c...
lundi 11 juillet 2022
Règlement 2022/1176 : nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene
Le Règlement 2022/1176 du 7 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 juillet, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV autori...
mardi 12 juillet 2022
"1 substance, 1 évaluation" : la proposition législative horizontale sur les données
Quatrième volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’...
lundi 4 juillet 2022
Les ingrédients cosmétiques sur la sellette de la Commission européenne
Lors de la Conférence annuelle de Cosmetics Europe, qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2022, Rizos-Georgios Manikas, Responsable scientifique et politi...
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