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Règlementation:Commission européenne

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !Abonnés uniquement

Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d’être bien compris, notamment pour mesurer les impacts qu’il a sur le secteur cosmétique. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Xavier Guéant, Directeur juridique, économique et international de la FEBEA, s’est attaché à mettre au clair les obligations qui découlent du Règlement européen sur la...

Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un anAbonnés uniquement

Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplémentaire proposé par la Commission européenne pour la mise en œuvre progressive du Règlement (UE) 2023/1115, maintenant connu sous le nom de Règlement “Déforestation”.

Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740Abonnés uniquement

Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs, et le Règlement d’exécution 2024/1740 permet aux consommateurs de signaler directement des produits sur le portail Safety Gate. Tous deux sont des mesures d’appli...

Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement

Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivement abandonné. Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’a confirmé lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley le 20 novembre 2024. Et il...

Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?Abonnés uniquement

Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas sans suites. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, le 20 novembre 2024, Gerald Renner, Directeur des affaires réglementaires techniques de Cosmetics Europe, a fait appel à toute son expertise et...
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mardi 25 avril 2023
Rappel : entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Ce 29 avril 2023 marque l’entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiques, tel que mis à jour par la Décision d’exécut...
mardi 11 avril 2023
Le projet de Règlement "Zéro-déforestation" et ses impacts sur la cosmétiqueAbonnés uniquement
Comme tant d’autres règlementations européennes à visée environnementale, il est une des conséquences du Pacte Vert que la Commission européenne a pré...
lundi 3 avril 2023
Nouvelles classes de danger du CLP : le Règlement est publiéAbonnés uniquement
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a publié le Règlement délégué 2023/707 établissant de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP rela...
mardi 28 mars 2023
Consultation de la Commission européenne sur sa proposition de Directive "Green Claims"Abonnés uniquement
Le 23 mars 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Directive “sur la justification et la communication des...
lundi 20 mars 2023
Safety Gate 2022 : la Commission européenne publie son rapportAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur le “Safety Gate”, le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentai...
lundi 13 mars 2023
L'Europe notifie la 21e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le 2 mars 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...
mardi 7 mars 2023
Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
Le 27 février 2023, la Commission européenne a transmis à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) le projet de Règlement sur les emballages et les...
mardi 21 février 2023
Une procédure d'infraction européenne contre le Triman et l'info-triAbonnés uniquement
Le 15 février 2023, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure d’infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France ...
mardi 7 février 2023
Écoconception des produits durables : la Commission consulte sur les produits concernésAbonnés uniquement
La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique pour recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits qui seront pris en ...
mardi 31 janvier 2023
Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'OctocryleneAbonnés uniquement
Ce 28 janvier 2023 a marqué l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzophenon...
lundi 30 janvier 2023
L'ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté" validéeAbonnés uniquement
L’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques él...
lundi 2 janvier 2023
Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 19 décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision du Règlement n°1272/2008 sur la classification, l’étiq...
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