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15 avril 2019Comptes-rendus Congrès

DGCCRF : la surveillance du marché 2017, 2018 et 2019 pro Ajouter à mon portfolio
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Lors des Rencontres Réglementaires organisées par Cosmed le 21 mars 2019, Catherine Argoyti et Céline Nowak ont présenté les actions de la DGCCRF en termes de contrôles des produits cosmétiques. Avec pour thèmes principaux : l’étiquetage des nanomatériaux, les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, les évaluateurs de la sécurité, les allégations “Sans…” et le programme de contrôles pour 2019.

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En préambule de cette intervention Catherine Argoyti a rappelé que les contrôles de la DGCCRF ont pour but d’assurer la sécurité des produits et la protection des consommateurs, avec des dimensions de métrologie (vérification des quantités), d’informations sur les prix ou de lutte contre les pratiques trompeuses. La surveillance permanente du marché est principalement destinée à mettre fin aux pratiques illicites et dangereuses mais comprend aussi un volet de prévention par le dialogue avec les entreprises, pour les accompagner dans leurs démarches d’amélioration. Évidemment, en cas d’échec de cette démarche, l’autorité de contrôle a la pouvoir de sanctionner les opérateurs pris en faute au travers de mesures de police administrative et d’amendes.
Au cours des quatre dernières années, tant le nombre d’établissements contrôlés que celui des injonctions est en hausse constante.

Les actions 2017

Trois axes spécifiques de contrôles avaient été définis :
• les relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants,
• les évaluateurs de la sécurité,
• les produits de maquillage contenant du noir de carbone, nano et non-nano.
Du fait de l’actualité, une action complémentaire a été menée durant l’été pour vérifier la présence sur le marché de produits contenant des ...