Eco-Emballages a revu en 2012 son mode de calcul des contributions en y incorporant une éco-modulation renforcée avec un système de bonus et malus. Comment déclarer et s’y retrouver ? Présentation et explications ont été données par François Demeure di Latte, Directeur du département Finance et Gestion d’Eco-Emballages lors de la session d’informations "Les emballages cosmétiques" organisée par la FEBEA le 17 juin 2013.
Présentation d’Eco-Emballages
Eco-Emballages a été créée par décret en 1992 pour mettre en place la collecte sélective en France, c’est-à-dire organiser, superviser et accompagner le tri et le recyclage des emballages ménagers.
C’est une entreprise privée anonyme, agréée par les pouvoirs publics, avec une gouvernance d’entreprises (dont L’Oréal, Unilever, Procter & Gamble…), à qui l’on a confié une mission d’intérêt général au bénéfice du consommateur-citoyen. Elle est membre de Pro-Europe (Packaging Recovery Organisation Europe), l’organisation européenne des organismes en charge de la collecte, du tri et du recyclage des emballages ménagers.
Eco-Emballages propose aux entreprises concernées par les
articles R.543-53 à R.543-65 du Code l’environnement
(dédiés à la gestion des déchets d’emballages ménagers) de prendre en charge leur obligation de participer à la valorisation des emballages de leurs produits destinés aux ménages.
À travers le Point Vert, payé par les entreprises, Eco-Emballages rémunère les collectivités locales qui mettent en place le dispositif, créant de la valeur environnementale et sociétale.
En 2005, Eco-Emballages et Adelphe (autre société agréée par les pouvoirs publics pour le tri des emballages ménagers) ont été rapprochées pour pérenniser le tri en France.
En 2012, Eco-Emballages a atteint l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement : 100 …
