Transformer l’économie de l’Union pour un futur durable : c’est l’objectif ultime du “Pacte vert” européen. Un plan ambitieux dont le volet “substances chimiques” est amené à profondément modifier l’environnement réglementaire des produits cosmétiques. De la révision des Règlements REACH et CLP en passant par les implications sur le Règlement Cosmétiques, Sammy Drissi Amraoui, chargé de mission Restrictions REACH à la Direction générale de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique, a présenté les points clés de ces réformes lors du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 1er et 2 décembre 2021.
“Dans le but d’être un continent neutre pour le climat et de lutter contre la dégradation de l’environnement, la Commission européenne a proposé en 2009 le Green Deal, un ‘Pacte Vert’ qu’elle a décliné sous plusieurs axes, dont l’un en particulier, le plan ‘zéro pollution pour un environnement non toxique’ se focalise principalement sur les produits chimiques et leurs impacts sur l’environnement”, a introduit Sammy Drissi Amraoui.
Les États membres ont soutenu cette initiative de la Commission et cinq axes ont été définis :
• soutenir l’innovation pour concevoir des produits plus sûrs,
• bannir les produits chimiques toxiques sauf s’ils sont essentiels et n’ont pas de substitut,
• limiter l’exposition aux produits nocifs pour le système hormonal et aux produits aux effets toxiques combinés,
• améliorer les lois et simplifier les procédures pour évaluer les risques,
• montrer l’exemple pour un monde sans produits toxiques.
Le Conseil européen a adopté ces conclusions et a proposé deux principes supplémentaires :
• éviter que des substances toxiques soient incluses dans les produits dès leur conception, au lieu de les contrôler a posteriori sur le marché,
• n’autoriser les produits chimiques les plus nocifs que s’ils sont nécessaires pour la santé, la …
