L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoccupantes) dans la liste d’autorisation REACH. Quatre peuvent à ce jour encore être utilisées dans les produits cosmétiques : les D4, D5 et D6, et le Trimellitic acid. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 5 juin 2020.
L’ECHA envisage de recommander à la Commission européenne d’inclure quatre substances pouvant être utilisées dans les produits cosmétiques dans la liste d’autorisation (annexe XIV de REACH).
Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)
Les D4 (INCI : Cyclotetrasiloxane / CAS : 556-67-2 / CE : 209-136-7), D5 (INCI : Cyclopentasiloxane / CAS : 541-02-6 / CE : 208-764-9) et D6 (INCI : Cyclohexasiloxane / CAS : 540-97-6 / CE : 208-762-8) ont été inclus dans la liste des substances candidates à autorisation en juin 2018.
Pour rappel :
• Le D4 est interdite d’utilisation dans les produits cosmétiques depuis la publication du premier Règlement Omnibus sur les CMR (n°2019/831).
• Le D5 fait partie de la liste dressée par la Commission européenne des substances suspectées d’avoir des propriétés de perturbateur endocrinien à faire évaluer de façon prioritaire par le SCCS, avec une priorité de niveau 2.
• Les D4 et D5 sont déjà listées (par le Règlement 2018/35) dans l’Annexe XVII du Règlement REACH, qui les limite à 0,1 % dans les produits cosmétiques à rincer depuis le 31 janvier 2020.
• Les D4, D5 et D6 font d’autre par l’objet d’une proposition de restriction identique (pas plus de 0,1 …
