Toutes les informations contenues dans le DIP sont la propriété de la Personne Responsable et n’ont pas à être rendues publiques. Cependant, certaines doivent être rendues accessibles au public.
L’Article 21 du Règlement stipule que : “Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, la Personne Responsable veille à ce que la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique et, dans le cas de compositions parfumantes et aromatiques, le nom et le numéro de code de la composition et l’identité du fournisseur, ainsi que les données existantes en matière d’effets indésirables et d’effets indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation, soient rendus facilement accessibles au public par des moyens appropriés.
Les informations quantitatives portant sur la composition du produit cosmétique qui doivent être tenues à disposition du public ne concernent que les substances dangereuses conformément à l’Article 3 du Règlement (CE) n°1272/2008”.
Toutes les informations contenues dans le DIP sont la propriété de la Personne Responsable (ou d’autres parties, selon les arrangements contractuels) et doivent être facilement accessibles à l’autorité compétente à sa demande.
Le DIP n’a pas à être rendu public. Cependant, certaines des informations qu’il contient doivent être rendues accessibles au public.
Quelles informations doivent être rendues accessibles au public ?
Identification du produit
Le nom du produit et le nom de l’entreprise doivent être clairement …
