FR
EN
Ajouter
HT :
TVA :
TTC :
Passer la commande
SE CONNECTER
Mot de passe oublié ?
Identification
Vous pouvez aussi utiliser les fournisseurs d'identification suivants
Nouvel utilisateur ? Créer un compte
Démo
S’abonner
Mon espace
A la une
Ma veille personnalisée
Mon portfolio
Actualités
Tous les articles
Filière
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Tendances
Tous les articles
Écoresponsabilité
Covid
Marché
Tech / Digital
Consommateurs
Experts
Ingrédients
Tous les articles
Actus
Recherche ingredients
Ingrédients par catégories
Produits
Tous les articles
Actus produits
Tendances lancements
Produits au rappel
Fiches produits
Fiches marques
Pack
Tous les articles
Actus
Écoresponsabilité
Innovations
Bases
Tous les articles
Dossiers
Conseiller les consommateurs
Portraits
Le langage des étiquettes
Lexique cosmétique
Autour des bébés
E‑Librairie
Ajouter
HT :
TVA :
TTC :
Passer la commande
Articles
…
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Règlementation
:
France
La France présente un nouveau plan PFAS
Le jour-même où les députés français ont voté en faveurs de l’interdiction des PFAS, notamment dans les cosmétiques, à compter de janvier 2026, le gouvernement a publié un “Plan d’actions interministériel sur les PFAS”. Une nouvelle version de celui présenté en janvier 2023.
L'Assemblée nationale française s'attaque aux PFAS
C’est sur une proposition de Nicolas Thierry, député “Les Ecologistes” de Gironde, que l’Assemblée nationale a voté, le 4 avril 2024 en première lecture, un loi prévoyant l’interdiction des PFAS, notamment dans les produits cosmétiques, dès le 1er janvier 2026. Le texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif devant le Sénat.
Bientôt une certification BPF obligatoire en France
C’est une des conséquences de la réorganisation des autorités de contrôles cosmétiques françaises, initiée par la loi de finances pour 2023. L’ANSM va être déchargée de la responsabilité du contrôle des BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) au profit de la DGCCRF, et cette dernière travaille à une certification nationale obligatoire effectuée par des organismes accrédités. L’Ordonnance qui la prév...
La France publie sa liste de perturbateurs endocriniens
Ce sont trois Arrêtés qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 12 octobre 2023. Le premier fixe la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, le deuxième désigne l’application permettant de mettre à disposition l’information de leur présence dans un produit, le troisième précise le contenu de cette information.
Vente en vrac : le Décret est paru
Le Décret n°2023-837, paru au Journal Officiel de la République Française le 31 août 2023 vient établir la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Il établit aussi les conditions de la vente en vrac de certains produits, dont les produits cosmétiques.
68
résultats
Page précédente
Page suivante
mardi 29 novembre 2022
Un projet de décret français fixe les conditions pour la vente en vrac des cosmétiques
Le 22 novembre 2022, la France a notifié à la Commission européenne un projet de décret “établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être ven...
jeudi 21 juillet 2022
Loi AGEC : projet d’arrêté pour modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des emballages ménagers
Le 13 juillet 2022, le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’Arrêté pour modifier la procédure d’agr...
lundi 13 juin 2022
Projet d’arrêté relatif aux données des filières REP
Le 7 juin 2022, le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’Arrêté relatif aux données des filières à r...
lundi 16 mai 2022
Conférence ministérielle "Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement"
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la conférence ministérielle “Produits chimiques : mieux protéger la santé e...
mardi 10 mai 2022
Information sur les caractéristiques environnementales des produits : le Décret est paru
Le 30 avril 2022, le Décret “relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs d...
mardi 10 mai 2022
Publication de l'Arrêté sur les huiles minérales interdites sur les emballages
En application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie circulaire), l’Arrêté “précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’...
lundi 25 avril 2022
Allégations de neutralité carbone : les décrets sont parus
Ce sont deux décrets qui viennent d’être publiés au Journal Officiel de la République française du 14 avril 2022. L’un définit le cadre de la compensa...
lundi 25 avril 2022
La "Stratégie 3R" française adoptée
Le 15 avril 2022, le Décret n°2022-549 du 14 avril 2022 “relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyc...
mercredi 20 avril 2022
Publication du Décret sur les emballages réemployés
Le 9 avril 2022, le “Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement” a...
mardi 15 mars 2022
Emballages réemployés : le décret français notifié à l'OMC
Le 3 mars 2022, la France a notifié à l’OMC le Décret “relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement”. ...
lundi 28 février 2022
Stratégie 3R : soutien financier de l'État français aux filières
Le 22 février 2022, le ministère de la Transition écologique a annoncé que, dans le cadre de la stratégie nationale 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler ...
mardi 22 février 2022
Consultation de la DGCCRF sur la surface de vente dédiée au vrac
Le 16 février 2022, la DGCCRF a ouvert une consultation concernant l’application de l’article 23 de la Loi “Climat et résilience” relatif à l’objectif...
Page précédente
Page suivante
Javascript should be enabled for a better experience